Conditions générales d’achat

Sauf mentions particulières, les prix s’entendent expressément pour des bouteilles remplies jusqu’en haut du goulot. Les étiquettes et les capsules doivent être propres et non endommagées.
Tant que l’accord à s’engager fermement n’est pas donné mutuellement, les négociations restent sans engagement pour les deux parties.
Dès que l’accord nous est donné par le vendeur nous confirmons l’achat en règle générale par courriel. Dès ce moment, un contrat de vente selon art. 184 du Code des obligations entre en vigueur.
Si les conditions des bouteilles ne correspondent pas aux exigences selon chiffre 1 un nouveau prix peut être négocié.
Cave BB, Alexander E. Bäggli AG, se réserve le droit de se faire indemniser pour le cas que le vendeur est en retard ou qu’il ne peut pas livrer les vins à temps selon art. 191 du Code des obligations.
La convention est soumise à l'application du seul droit matériel helvétique. Tout litige est exclusivement soumis au droit helvétique. Le for pour tous litiges résultant de ce contexte est Zumikon, canton de Zurich.
Sauf erreur ou omission.